L’éditeur peut à tout moment modifier les conditions générales d’utilisation, il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Préambule 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre : 

- D’une part : Apinae Apiculture (ci-après dénommé le vendeur),

- Et d’autre part : la personne souhaitant un achat (ci-après dénommé le client) via le site www.apinae.fr.

Conditions générales d'utilisation - Conditions Générales de Vente : 

- Les conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site. Elles visent à définir les modalités de ventes entre Apinae Apiculture et le client à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

- Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, non-commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter. Apinae Apiculture a le droit de modifier les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour. 

Acceptation des conditions : 

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.

- Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Apinae Apiculture et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. 

Caractéristiques des produits : 

- Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- Les produits étant tous réalisés à la main, ils ne sont donc tous pas identiques. Le client accepte en achetant sur le site, des variations minimes de taille, couleur, finition… Ces différences ne peuvent en aucun cas être assimilées à des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Apinae Apiculture.

- Les principales caractéristiques techniques des produits sont décrites à l’aide de fiches descriptives (description, utilisation, composition, fiche organoleptique). Malgré le soin apporté aux photos, vidéos, des différences peuvent apparaître avec le produit. Ces différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies ou vidéo, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des couleurs ou matières. Les photos montrées sur le site ne sont pas contractuelles. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits. 

Commandes : 

- Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 2 jours pour les commandes des particuliers après la validation de la commande. Ce délai peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombre de pièces qui peut passer à 1 semaine.

- Ces délais ne prennent pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite une fois la commande expédiée. Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande avec un message spécial. 
Une fois la commande validée, le client reçoit par e-mail un accusé de réception comprenant le récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour un bon de commande et de fabrication de Apinae Apiculture.

- Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis adressé par email. Ce devis ne tient pas lieu de facture et peut être amené à évoluer en fonction de la complexité de votre demande de personnalisation. Si vous acceptez le devis, il devra être renvoyé et signé électroniquement. Ce devis deviendra alors Bon de commande, non-annulable. Ce devis est définitif. Sauf exception, toute modification de la création initiale fera l’objet d’une facturation supplémentaire. En fonction de la complexité du projet et du tarif estimé, un bon de commande vous sera adressé. Il sera à régler avec un acompte non-remboursable. Cet acompte a pour objectif de finaliser la commande, d’acheter le matériel nécessaire s’il n’est pas en possession de l’atelier et de garantir votre engagement.

- Apinae Apiculture se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

- Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

- La commande n’est enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. A défaut de cet accord, la commande est annulée.

- Le paiement des produits achetés sur le site apinae.fr s’effectue en totalité lors de la commande par différents modes de paiement : (Carte bancaire, virement bancaire, ou encore Paypal).

- Les produits restent la propriété d’Apinae Apiculture jusqu’au règlement intégral de la commande.

- Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Prix : 

- Les prix produits sur le site apinae.fr en euros (€) sont uniquement pour ce site, la TVA est inclue pour les acheteurs particuliers. Les prix indiqués sont précisément fournis sur les pages des produits et leur descriptif.

- Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits et affichés lors du paiement final du panier.

- Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

- Les prix des articles ne pourront être modifiés qu'une fois la commande du client validée.

- L’entreprise Apinae Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Livraisons : 

- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis commandé par le client, de sa destination et sont à la charge du client. Apinae Apiculture garantie que les produits sont en bon état et correctement protégés lors de la remise au transporteur ou au point relais.

- La commande est expédiée pour la France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement et dans un délai de 5 à 8 jours pour l’Union européenne et les DOM TOM.

- La livraison ne s’effectue que dans l’Union-Européenne et les DOM Tom.

- Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

- A réception du colis, l’acheteur doit contrôler l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu, en présence du livreur (employé du point relais, livreur, postier,…). En cas de dommage durant le transport, les réserves et recours doivent être effectués sous 48h auprès du transporteur ou du préposé des services postaux, en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.

- Si un colis livré ne correspondait pas à la commande du client (produits manquants, ou différents de ceux commandés), Apinae Apiculture s’engage soit à expédier les produits à ses frais (si disponibles) ; soit à rembourser le client du montant des produits manquants.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des produits au moment du traitement de la commande. En cas de retard dû à de quelconque évènement, cela ne peut pas donner lieu à une demande de dommage et intérêts.

- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, les pandémies, les catastrophes naturelles, l’incendie, les dégâts des eaux, les actes terroristes, les grèves, les accidents et/ou l'impossibilité d’être approvisionné.

- L'impossibilité de livrer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile client n’engagera pas Apinae Apiculture.

- Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Modes de paiement :

- Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre partenaire de paiement Stripe. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

- Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant des informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à déterminer et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Les moyens de paiement pour ce site sont : 
- Par Paypal
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire

Rétractation :

- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours qui restent à sa charge et ce même pour les produits personnalisés. L’acheteur est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.

- Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices, …) de sorte qu’il puisse être reconditionné à l’état neuf.

- L’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition de l’échange se fera aux frais de l’acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant les articles à l’adresse suivante : Apinae Apiculture 1952 Avenue Emile Lachaux 84500 Bollène.

- Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux acquéreurs professionnels. 
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectué par email auprès de contact@apinae.fr 

Garanties : 

- Apinae Apiculture s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivant du code civil).

- Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement peuvent s’effectuer par email à contact@apinae.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Apinae Apiculture 1952 Avenue Emile Lachaux 84500 Bollène, France dans un délai de 30 jours après livraison.

- Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

- Dans tous les cas, Apinae Apiculture ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Apinae Apiculture est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers sa marque ou sa société. 

Responsabilité : 

- Apinae Apiculture ne saurait être tenue pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.

- Toute personne ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiées sur le site, sa qualité est utilisateur du site.

- L’utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, en aucun cas Apinae Apiculture ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes ou dommage dus à l’utilisation du réseau internet (virus informatiques, piratage, pertes de données, rupture de service, …). Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. 

Selon l’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, Apinae Apiculture dispose d’un identifiant unique en tant qu’entreprise soumise aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont le numéro est le suivant : FR348956_01BWET.

Droits de propriété intellectuelle : 

- Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

- Aucune session de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

- Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite. 

Droit applicable et règlement des litiges : 

- Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente à distance, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

- Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, en l'occurrence le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, 52, Place Charles de Gaulle, CS 80265, 84208 Carpentras Cedex.